Le Statut du Témoin Assisté
Désigné par le Doyen Christian GUERY comme étant « un zombie procédural », qualifié par la doctrine de « témoin surassisté » ou « surdôté », le témoin assisté semble disposer de tous les avantages du mis en examen sans en avoir les inconvénients. ?
I. LE TEMOIN ASSISTE, INTERMEDIAIRE ENTRE LE TEMOIN ORDINAIRE ET LE MIS EN EXAMEN
A. LE TEMOIN ASSISTE, UN STATUT PARADOXAL
B. LA CONDITION PROCEDURALE DU TEMOIN ASSISTE, UNE "PARTIE CROUPION"
II. LA RECEPTION DES TEXTES DANS LA PRATIQUE, PROGRES OU "HOULES INUTILES"
A. L'EMERGENCE DE DIFFICULTES PROCEDURALES
B. L'IRRESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX?
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