La Simplification du Droit du Travail, un objectif difficile à atteindre
Si « nul n’est censé ignorer la loi », celle-ci se doit d’être à la portée de tous. Reconnu comme un objectif à valeur constitutionnelle , l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi est indissociable du principe de sécurité juridique, composante essentielle de notre système de droit?
A. La codification à droit constant, utopie depuis 1901.?
I. LA LOGIQUE UTILISATEUR : LA RECODIFICATION EN VUE DE LA SIMPLIFICATION
A. L'organisation, la rédaction et le contenu du nouveau code
B. Echec ou réalité des partis pris, d'autres pistes à explorer
II. LE DROIT CONSTANT PARADOXE AVEC LA CODIFICATION ET SIMPLIFICATION
IMPOSSIBLE DANS UNE ERE D'INCONSTANCE
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