banque de france
organisation de la cotation et de la médiation à la banque de france
Rappel de mémoire
1.Première partie
2.Deuxième partie
Introduction
I.Présentation de la médiation
a.Principes
b. Démarches
Conclusion
II.Traitement de dossier
III.Constatations depuis 2009
a.Evolution des dossiers
b.Médiation réussite et jugement
c.Classements
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