LE BAIL A CONSTRUCTION : ANALYSE DE LA VIE DU BAIL (ORIGINE, EXPIRATION, CESSION)
Ce mémoire est destiné à un public étudiant et professionnel. ?
Ce mémore a été élaboré dans le cadre du processus d'obtention du diplôme d'expert comptable.
Il met en avant le régime comptable, juridique et fiscal de ce type d'outil tout en le comparant avec d'autres modes de financement d'un bien immobilier.
La première partie analyse ce type de contrat au cours du bail ainsi que le traitement comptable chez le bailleur (propriétaire du terrain) et le preneur (loueur).
La seconde partie développe de nombreux cas concrets avec la mise en place de tableaux de gestion et d'analyse financière.
Enfin, la dernière partie présente les conséquences lors de l'expiration du bail en fonction de la qualité du bailleur (entreprise ou particulier) ainsi que les conséquences pour ce dernier lors de la revente future de l'ensemble immobilier.
Ce mémoire a été selectionné dans les 5 meilleurs mémoires de la région Rhone Alpes par le comité de lecture compétent.
Il a l'avantage de traiter tous les aspects (juridique, comptable et fiscal) au cours de la vie du contrat de bail à construction et ce pour les deux parties contractantes.?
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