Les contentieux des SEM et des associations

INTRODUCTION

Section 1 – Présentation générale des sociétés d’économie mixte et de leur paysage juridique

Section 2 – Les assouplissements en matière de concours financiers des collectivités locales aux SEM

CHAPITRE I : LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE

Section 1 – La notion de SEM

Section 2 – La création de SEM locales

Section 3 – L’organisation interne des SEM

Section 4 – Les modes d’intervention des SEM

Section 5 – Les modalités d’intervention des SEM

CHAPITRE II : LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE ET LES COLLECTIVITES LOCALES

Section 1 – Les concours financiers

Section 2 – Les garanties d’emprunts

CHAPITRE III : LES CONTROLES EXERCES SUR LES SEM

Section 1 – Les contrôles internes sur les SEM locales

Section 2 – Les contrôles externes des SEM locales

CHAPITRE IV : LA RESPONSABILITE DES ELUS DE LA SEM LOCALE

Section 1 – Une responsabilité limitée pour les élus mandatés dans une SEM par l’écran de la collectivité mandante

Section 2 – Une responsabilité personnelle et entière pour les élus mandataires dans une SEM

CHAPITRE V : LA DISPARITION DE LA SEM

Section 1 – La disparition de la SEM avec maintien de ses activités

Section 2 – La disparition de la structure et des activités de la SEM

CHAPITRE VI : LES SALARIES DES SEM ET DES ASSOCIATIONS

Section 1 – La vie sociale au sein des SEM et des associations

Section 2 – La liberté d’action des SEM et associations, et de leurs salariés

CHAPITRE VII : FINANCEMENT, FISCALITE ET COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

Section 1 – Le financement des associations

Section 2 – La fiscalité des associations

Section 3 – La comptabilité des associations

CHAPITRE VIII : LE CONTROLE DES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES

Section 1 – Le contrôle opéré par le subventionneur

Section 2 – Le contrôle financier des juridictions financières

?