Cours sur le Droit Communautaire

Le particularisme du droit communautaire :

- Principe d’unité d’application territoriale de l’UE :

- Les objectifs recherchés par le Traité de Rome :

- La primauté du DC sur les droits nationaux :

- Règle de l’applicabilité directe du DC :

- L’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité :

Les différents organes de la communauté :

- La Commission :

- Le Conseil :

- L’Assemblée :

- La Cour de Justice :

CHAPITRE 1 : Le libre accès au marché :

I. Le droit communautaire applicable en matière de droit d’établissement et de prestation de services :

II. La politique de la concurrence :

Chapitre 2 : L’entente communautaire : source de restrictions :

I. L’influence restrictive sur la concurrence dans l’UE :

II. L’influence de la restriction de concurrence sur le commerce entre états membres :?