La violation du pacte de préférence et les sanctions

Cours portant sur la violation du pacte de préférence et les sanctions associées à cette violation?

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Le pacte de préférence est un contrat par le quelune personne (le promettant) s'engage pour le cas où elle se déciderait à vendre une chose déterminée à donner la préférence à une autre personne (le bénéficiaire). Le promettant s'engage donc à adresser une offre prioritaire de contrat à son cocontractant. Il ne s'engage cependant pas à vendre.
La violation du pacte de préférence, c'est la violation du pacte par le promettant. C'est le cas où le promettant vend directement le bien objet du pacte à un tiers acquéreur sans en avertir le bénéficiaire. Quels sont alors les moyens dont dispose le bénéficiaire lésé ??

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