La clause-travaux
Exposé détaillé de droit sur la "clause-travaux"?
La "clause-travaux" est une clause limitant momentanément les obligations réciproques des parties. Concrètement, celle-ci permet de déroger à l'obligation de délivrance pesant sur le propriétaire (le bailleur) puisque c'est le locataire qui va exécuter les travaux nécessaires à la décence du logement, en contrepartie de quoile montant du loyer sera momentanément diminué.?
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