Les espaces naturels sensibles des départements

I     ESPACES NATURELS SENSIBLES ET DOMANIALITE PUBLIQUE

II     LA NOTION D’ESPACE NATUREL SENSIBLE

III     LA COMPETENCE DES DEPARTEMENTS – LES LIMITES DE CETTE COMPETENCE

1.Les limites textuelles de l’attribution de compétence
2.Les limites liées à la finalité de l’institution de politiques de protection des ENS
3.Les limites liées à la subordination des politiques départementales aux normes supérieures

IV     DROIT DE PREEMPTION DANS LES  ESPACES  NATURELS SENSIBLES

1.Création d’une zone de préemption sur le territoire d’une commune dotée d’un POS (article L 142-3)
2.Création d’une zone de préemption sur le territoire d’une commune dépourvue de POS (articles L 142-3 et R 142-4)
3.Forme et publicité de la décision de création d’une zone de préemption

CONDITION D’EXERCICE

1.Finalités
2.Champ d’application matériel
3.Titulaire du droit de préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
1.La déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
2.La décision de l’autorité compétente
3.La procédure de préemption
4.Le prix de la préemption
5.L’information du public

SORT DES BIENS PREEMPTES

1.Utilisation des biens préemptés
2.Gestion des biens préemptés
3.Régime juridique des biens préemptés
4.Droit de rétrocession

V     REGLEMENTATION

VI     LA TAXE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ARTICLE L 142-2 C. URB.)

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