Chapitre 4 : la rupture du contrat de travail
Le contrat de travail peut être rompu par l’une des parties. La rupture y met un terme définitif et doit respecter des règles légales?
La convention de reclassement personnalisé permet au salarié de bénéficier, auprès la rupture de son contrat de travail, d’action de soutien psychologique, d’orientation, d’accompagnement, d’évaluation des compétences professionnelles. Le salarié est placé sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant l’exécution de la convention de reclassement personnalisé.
Lorsqu’il a été procédé à un licenciement pour motif économique et dans les 6 mois qui suive ce licenciement, un salarié ne peut être embauché par un CDD pour le motif d’accroissement temporaire de l’activité, y compris pour l’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise.?
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