Les conditions de déduction des provisions
Le revenu imposable est un revenu net, calculé sous déduction des différentes dépenses effectuées en vue de son acquisition et de sa conservation. L’article 39-1 du CGI précise que le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, ........
I LES CONDITIONS GENERALES
A) Les conditions de fond
B) Les conditions de forme
II LES CONDITIONS PARTICULIERES
A) Les conditions particulières de déduction des différents types de provisions
B) Les conditions ?
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