Le principe de territorialité et ses exceptions : le cas de la France
Monsieur Cartou retient la définition suivante de la territorialité de l’impôt : « ce que l’on appelle territorialité de l’impôt est constituée par les règles, les principes qui déterminent l’aire géographique d’application de l’impôt »......;
......Le principe de territorialité traite cependant de l’étendue de l’obligation fiscale. Il s’agit, en effet, de deux notions différentes qu’il ne faut pas confondre.??
I UNE CONCEPTION TERRITORIALE DE PRINCIPE
A)Le principe de territorialité en matière d’impôt sur le revenu
B)Le principe de territorialité en matière d’impôt sur les sociétés
II LES REGIMES DERGOGATOIRES ET DIVERSES ATTEINTES
A)Dérogations dans le cadre des régimes de groupe
B)Dérogations pour lutter contre l’évasion fiscale internationale?
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