L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne
Dans un contexte de liberté de circulation des personnes, des entreprises et des capitaux, le rapprochement des fiscalités des Etats membres de l’Union européenne a acquis une grande importance ces dernières années...........
.........Cette harmonisation fiscale s’est tout d’abord faite au niveau des impôts indirects tels que les taxes sur le chiffre d’affaires ou encore les droits d’accises en application de l’article 113 du traité de Lisbonne qui prévoit expressément l’harmonisation des législations en matière de fiscalité indirecte. ??
I LES MECANISMES D'ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION
A) Les directives concernant les entreprises
B) La directive concernant les particuliers : la directive épargne
II LE MECANISME DE COOPERATION ADMINISTRATIVE : LA DIRECTIVE EPARGNE
A) L'échanges d'informations entre Etats membres
B) La mise en place d'un régime transitoire?
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