Fiscalité des associations
A travers cet exposé, seront présentées les spécificités des régimes fiscaux applicables aux associations et organismes à but non lucratif . Il s’agira de voir d’une part, l’imposition spécifique des revenus du patrimoine des associations (I), avant de s’intéresser à l’exonération de leurs activités non lucratives (II)......
.......Il conviendra également de présenter brièvement les cas d’exonérations des activités lucratives des associations prévus par le Code général des impôts (III) puis d’étudier les modalités d’imposition des activités lucratives (IV).??
Introduction:
I) L'imposition des revenus patrimoniaux
II) Exonération des impôts commerciaux pour les activités non lucratives
III) Les exonérations particulières
IV) L'imposition des activités à but lucratif
Conclusion?
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