Droit de l’aménagement et de l’urbanisme

I. Le rôle de la communauté d’agglomération

a. Définition d’une agglomération

b. Composition de la communauté d’agglomération

c. Un degré intermédiaire de coopération entre communauté de communes et communauté urbaine ?

d. L’organisation de la communauté d’agglomération (la direction de la communauté d’agglomération)

II. Le périmètre de l’agglomération et ces effets

a. Un périmètre « resserré » : la loi Chevènement

b. Un « grand » périmètre : la loi Voynet

c. Les effets de la création d'une communauté d'agglomération sur les syndicats de communes ou syndicats mixtes préexistants

III. Les compétences de la communauté d’agglomération

a. L’intérêt communautaire et le transfert de compétences

b. Les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives

IV. Les outils de la communauté d’agglomération pour appliquer ses orientations

a. Le projet d’agglomération

b. Le contrat d’agglomération

c. La difficulté de mise en oeuvre de la procédure contractuelle

V. Le financement de la communauté d’agglomération

a. La Taxe Professionnel Unique

b. Les compensations et l’évaluation des champs liés aux transferts de compétences

VI. L’agence d’urbanisme : quel lien avec la communauté d’agglomération ?

a. Une modification du paysage des agences d’urbanisme ?

b. L’outil agence d’urbanisme pour la communauté d’agglomération : une formule bien adaptée ?

c. Les évolutions des missions et des compétences des agences d’urbanisme dans le contexte de la communauté d’agglomération

d. Les rapports entre le service d’urbanisme de la ville-centre et l’agence d’urbanisme