La gestion du risque technologique en France
Dans quelle mesure la notion de risque en elle-même peut être rendus compatible
avec une quelconque gestion: s'agit-il d'empêcher, de prévenir, de guérir, les deux,
dans quelles proportions...??
On essaye ici d'ébaucher les contours de l'action organisée en France pour faire face
à ces risques technologiques – qui semblent d'ailleurs proliférer: comment cette
notion est-elle appréhendée en France, notamment par les acteurs publics? Quel
type d'action est mis en place, et selon quelle logique??
INTRODUCTION
I. LA NOTION DE RISQUE: DELIMITATIONS THEORIQUES
1. Définition et évolutions: l'impact de Tchernobyl
Présentation
Les hommes et la technologie avant Tchernobyl
Première approche des politiques de gestion du risque
La gestion par les "seuils d'alerte": fatalisme, hypocrisie?
2. Typologie des risques
les effets générateurs du risque
Les nuisances liés aux risques technologiques
Une localisation très forte dans les aires urbaines
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.)
II. EVOLUTION CHRONOLOGIQUE DU CADRE JURIDIQUE
1. L’élaboration d’une politique de lutte contre les risques technologiques
La prise de conscience du risque technologique en France
Les conséquences de la catastrophe de Seveso sur le droit français et européen
Le développement de la législation quant aux risques technologiques
Répercutions de la révision de la directive « SEVESO »
2. Le tournant AZF
L’explosion de l’usine AZF Toulouse
Une réaction immédiate des pouvoirs publics
Un cadre législatif renforcé
3. La mise en application des mesures issues de la loi du 30 juillet 2003
Le PPRT - exemple de Feyzin dans la vallée de la Chimie
La gestion du risque à la source et l’information du public : le CLIC - Société Butagazà Arnage, Sarthe
La participation des salariés et des sous-traitants à la gestion du risque : CHSCT -
Speichim Processing, site de Saint-Vulbas en Rhône-Alpes
L’indemnisation des victimes – AZF à Toulouse
III. LIMITES DU CADRE LEGISLATIF ET EVOLUTIONS DU RISQUE TECHNOLOGIQUE
1. Progrès scientifique et principe de précaution
2. Risques technologiques peu évalués et pris en compte
L’exemple des nanotechnologies
3. Le cas des OGM
Définition
Domaines d'utilisation et application
Quels risques environnementaux
Principe de précaution et OGM
Droit et mesures anti-OGM
OGM & OMC?
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