Droit social : la représentation du personnel
Ce cours fait référence aux différentes règles relatives aux représentants du personnel dans une entreprise?
La représentation du personnel
I) Les différentes formes de représentation du personnel
a) Les Délégués du Personnel (DP)
b) Les Délégués syndicaux (DS)
c) Les membres du Comité d’Entreprise ou du Comité d’établissement
II) Les prérogatives des Représentants du Personnel
a) Les DP
b) Les DS
c) Le CE
III) Le régime de protection des Représentants du personnel
1) La protection contre le lict et les mesures discriminatoires
a) Les personnes protégées
b) La nature de la protection
-Un recours hiérarchique et un recours contentieux
IV) Le délit d’entrave?
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