Les notions fondamentales

Le droit des obligations recouvre deux domaines:

Le droit des contrats qui est le droit des échanges économiques.

Le droit de la responsabilité c'est à dire de l'indemnisation du préjudice subi. Il s'agit

de réparer.
?

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Niveau: BAC +2Pages: 9


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CHAPITRE 1 : LA NOTION MEME D'OBLIGATION

Section I – L'obligation est un lien juridique personnel.

§1 – Distinction de l'obligation et du droit réel.

§2 – Distinction entre Obligation et Obligation réelle.

Section II – L'obligation est juridiquement sanctionnée.

§1 – Les devoirs extra-juridique.

§2 – L'obligation naturelle.

CHAPITRE 2: LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS.

Section I – Classification selon le contenu ou l'objet de l'obligation.

§1 – L'obligation de donner.

A.    Les Corps certains.

B.    Les choses de genre.

§2 – L'obligation de faire.

§3 – L'obligation de ne pas faire.

Section II – Classification selon la source de l'obligation.

§1 – La classification issue du Code Civil.

§2 – Classification issue de la doctrine.

A.    Les critiques.

B.     La proposition: La distinction proposé pas la doctrine: Acte juridique ou fait juridique.?

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