Les différents types de majorité et les travaux urgents en matière de copropriété

Introduction

I/ Les différentes majorités :

A/ La majorité simple de l’article 24 :

B/ La majorité absolue de l’article 25 :

C/ La double majorité de l’article 26 :

1/ Le premier vote :

2/ Le second vote :

D/ Le vote à l’unanimité de l’article 26-3 :

II/ La réalisation d’un procès-verbal d’une assemblée générale et sa contestation :

A/ Procès verbal des délibérations :

B/ La contestation des décisions :

III/  Les dispositifs législatifs et réglementaires régissant les travaux urgents :

A/  Une obligation du syndic :

B/ Une responsabilité incombant au syndicat :  ?