Loi NOTRe entraîne-t-elle une montée en puissance des régions et des intercommunalités au détriment des départements ?

La loi NOTRe a boulversé les compétences des collectivités territoriales. 

Cet exposé, qui touche plus particulièrement les compétences départementales, permet de cerner parfaitement cette évolution.

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Niveau: MasterPages: 15


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I. Une certaine rationalisation des compétences voulue par le gouvernement

II. Le relatif impact de la loi NOTRe

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