Les libéralités graduelles

INTRODUCTION

I) Les conditions de la libéralité graduelle.

A) Les éléments constitutifs de la libéralitégraduelle.

B) La stipulation de la libéralité graduelle.     

1) La désignation des bénéficiaires.
2) L’identification de l’objet de la libéralité.

C) L’acceptation de la libéralité graduelle.

D) La publicité de la libéralité graduelle.

E) Une charge limitée au premier degré.

F) La révocation ou la caducité de lalibéralité graduelle.     

1) La révocation.
2) La caducité.

II) Les effets de la libéralité graduelle.

A) Les effets à l’égard du grevé.

B) Les effets à l’égard du second gratifié.

C) Les effets fiscaux de la réforme.     

1) Le régime fiscal des libéralités graduelles.
2) La portée du régime fiscal deslibéralités graduelles.

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