Droit : la contrefaçon de logiciels

.....A l'instar de l'industrie du logiciel, qui fait aujourd'hui partie des grands moteurs de « l'écosystème des technologies de l'information ». Mais cette mondialisation croissante a favorisée l'émergence de marchés parallèles, illégaux, donnant lieu à la contrefaçon des logiciels communément appelé piratage.??

I /LE DROIT DU LOGICIEL

1. Définition du droit d’auteur en règle générale

2. La protection des logiciels par le droit d’auteur

3. Le propriétaire du logiciel

4. Les droits de l’utilisateur

II/ La contrefaçon de logiciels

A. Les actions

1. La saisie de contrefaçon

2. L’action en contrefaçon

B. Les actes de la contrefaçon

C. Les sanctions de la contrefaçon

III/ Les décisions

IV/ Les articles communs

V/ Analyse personnelle

1. Affaire1

2. Affaire 2

3. Affaire 3

4. Affaire 4

VI/ Conclusion?