Statuts d'une Société SARL - EURL

Modèle de déclaration de status d'une S.A.R.L.

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Niveau: MasterPages: 10


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LES SOUSSIGNES :

- XXXXXXXX

- XXXXXXXX

ONT ETABLI ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'ils sont convenus de constituer.
 

STATUTS

I FORME DENOMINATION SIEGE DUREE OBJET

Article 1 : Forme La société présentement créée prend la forme d'une société à responsabilité limitée régie principalement par la loi sur les sociétés commerciales, toutes autres dispositions légales ou réglementaires et les présents statuts.
...

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