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Une des activités principales des banques est l’octroi de crédits. La création d’entreprise [...] nécessite des appuis bancaires [...] Les banques et les créateurs d’entreprise sont donc des acteurs économiques amenés à se rencontrer pour chacun croître...
Exposé power-point sur l'Analyse P.E.S.T TUNISIANA?
Presentation TUNISIANA-TUNISIE TELECOM?
La Russie: adoption ou adaptation aux normes IAS_IFRS??
On assiste à une interpénétration croissante du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement. Ainsi, la loi du 18 juillet 1985, dite loi aménagement, attribue aux départements les compétences décentralisées en matière d’ENS. De plus, la loi du 2 février 1995 renforce la protection de l’environnement et augmente les moyens...
Quelles sont les cas de dissolutions des associations ? ?
Il n’existe pas de définition légale de la notion de subvention.C’est le ministère du budget qui l’a défini comme une «aide financière versée par une collectivité publiquepour des activités dont elle n’a pas pris ni l’initiative ni la responsabilité et qui ne constitue pas le prix d’une acquisition directe...
La subsidiarité, entendue à la fois comme un justificatif de l’action communautaire et comme une limite à cette action, n’est pas une notion nouvelle. Bien avant sa consécration explicite par le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité était apparu dans le droit communautaire, de manière implicite?
La libération du commerce intracommunautaire des marchandises est le premier objectif . Chronologiquement car c’est le premier mis en œuvre et qualitativement car beaucoup de dispositions du traité et de politiques communes y sont consacrées (PAC, politique commerciale commune, politique des transports).?
Supprimer les restrictions existantes concernant le déplacement et le séjour à l'intérieur de la Communauté des travailleurs non salariés et de leur famille.?
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