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Lettre type pour renvoyer un produit en cas de non-satisfaction?
Lettre type en cas de tromperie sur la vente d'un vehicule occasion?
Lettre type de réclamation pour marchandise non parvenue commandée à une société?
Lettre type de réclamation pour marchandise non parvenue commandée à un particulier?
Ce rapport de cours de Droit Social sur le Droit du travailleur Belge. Suspension du contrat de travail Incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident de la vie privée Incapacité de travail résultant d’une maladie professionnelle la fin du contrat de travail Prestations...
Ce cours fait référence aux différentes règles relatives aux représentants du personnel dans une entreprise?
Ce cours traite des différentes règles relatives aux démissions, licenciements et plans sociaux au sein des entreprises.?
Cours traitant des organigrammes, de leurs différentes formes, de leurs utilités ainsi que des différentes structures d'entreprise?
C’est le droit de la puissance publique dans le domaine économique. En France c’est une constante par l’Etat, même si son intervention a pu changer au gré des positionnements économiques qui animent les organes décisionnaires. L’intervention de la puissance publique dans l’économie peut revêtir deux aspects...
Il y a 1.215 SEM en France en 2003. Parallèlement, des EPCI sont créés. Parmi les SEM, on distingue les SEM d’Etat des SEM locales. Leur multiplication est due à la gestion des collectivités territoriales qui est devenue plus complexe.?
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