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A travers cet exposé, seront présentées les spécificités des régimes fiscaux applicables aux associations et organismes à but non lucratif . Il s’agira de voir d’une part, l’imposition spécifique des revenus du patrimoine des associations (I), avant de s’intéresser à l’exonération de leurs activités non...
Dans un contexte de liberté de circulation des personnes, des entreprises et des capitaux, le rapprochement des fiscalités des Etats membres de l’Union européenne a acquis une grande importance ces dernières années...........
En outre, malgré cette adoption successive de textes, la coopération administrative en Europe comprend indiscutablement des limites qui sont tantôt spécifiques à l’Union Européenne, tantôt générales. Parmi ces dernières figurent notamment la limite liée au secret bancaire............
Monsieur Cartou retient la définition suivante de la territorialité de l’impôt : « ce que l’on appelle territorialité de l’impôt est constituée par les règles, les principes qui déterminent l’aire géographique d’application de l’impôt »......;
La problématique de l’implantation à l’étranger des filiale et succursales de sociétés françaises se heurte à notre principe de territorialité. Le premier alinéa du paragraphe 1 de l’article 209 du GCI dispose :...........
L’un des principes généraux du droit fiscal est le principe selon lequel le revenu imposable est un revenu net. Cela résulte de l’article 13-1 du code général des impôts.En matière de bénéfices industriels et commerciaux, on retrouve le corollaire de l’article 13-1 du CGI à l’article 39-1.En effet, « le bénéfice net est établi sous...
Le revenu imposable est un revenu net, calculé sous déduction des différentes dépenses effectuées en vue de son acquisition et de sa conservation. L’article 39-1 du CGI précise que le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, ........
L'aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions...........
Mémoire présentant les divers dispositifs européens luttant contre la sous-capitalisation.?
J’ai effectué mon stage au sein du service juridique et du service comptable.?
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