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ENTRE …………… [ci-après désigné par le terme “ Y ”], D’UNE PART,ET …………… [ci-après désigné par le terme “ X ”], D’AUTRE PART,IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :Y a notamment pour activité le conseil en conception et réalisation de tous produits ou services interactifs......?
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :– M. X… [nom, prénoms, profession, domicile].[Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat........?
Compte rendu sur l'ambassade de France en Russie?
Lettre type pour annuler une promesse de vente?
ASSIGNATION EN DIVORCEL’AN DEUX MIL ………… ET LE …………À LA REQUÊTE DE :Madame [ou : Monsieur] …………, épouse(x) …………, né(e) le …………, à …………, de nationalité française, exerçant la profession …………, demeurant …………?
À quel moment ? 2 mois après la délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.......?
Modèle de lettre pour attester que l'on héberge une tierce personne?
[Le bail peut être fait par acte authentique ou sous seing privé.?
La société “ …………… ” société anonyme au capital de…………… euros (soit…………… francs), dont le siège ?
Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie, certifiée conforme et?..
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